Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• ManaProcess (N° Tahiti : G84404), éditeur du service ManaPension, ci-après désigné "ManaPension" ou "le Prestataire" ;
• Toute personne physique ou morale propriétaire ou gestionnaire d'une pension de famille en Polynésie française ou ailleurs, souscrivant au service, ci-après désignée "le Client".

ManaPension est un outil SaaS (Software as a Service) accessible via internet, destiné à la gestion d'établissements d'hébergement touristique. Le service comprend notamment :

• Gestion de réservations (calendrier, saisie, statuts) ;
• Gestion clients, ménage, factures, taxe de séjour ;
• Échange de calendriers au format iCal avec des plateformes tierces (Booking, Airbnb, Hostelworld…) : import à la demande du Client, export relu par chaque plateforme à son propre rythme. Ce mécanisme réduit les risques de doubles réservations sans pouvoir les exclure ;
• Page publique de réservation directe, avec envoi du lien de paiement fourni par la banque du Client ;
• Statistiques et tableaux de bord ;
• Fonctionnalités d'intelligence artificielle facultatives (lecture de pièces d'identité, génération de contenu, suggestions), selon la formule souscrite ;
• Toute autre fonctionnalité décrite sur manapension.com.

La souscription se fait en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur manapension.com/inscription.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans obligation de fournir un moyen de paiement. Pendant l'essai, l'aide au démarrage est gratuite. À l'issue de cette période, le Client peut soit souscrire un abonnement payant, soit cesser d'utiliser le service, sans aucun frais.

Aucune somme n'est due tant que le Client n'a pas explicitement choisi une formule.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur manapension.com#tarifs. Tous les montants sont exprimés en francs CFP (F CFP / XPF).

• Abonnement, selon le nombre de chambres ou bungalows :
  • Famille (1 à 3 chambres, 1 utilisateur) : 3 900 F CFP par mois ou 39 000 F CFP par an ;
  • Petit (4 à 5 chambres, plusieurs utilisateurs, fonctions d'intelligence artificielle) : 5 900 F CFP par mois ou 59 000 F CFP par an ;
  • Pro (6 chambres et plus, plusieurs utilisateurs, fonctions d'intelligence artificielle, assistance prioritaire) : 10 900 F CFP par mois ou 109 000 F CFP par an.
  L'offre annuelle correspond à 10 mois payés pour 12.
• Mise en service : 25 000 F CFP, paiement unique. Elle comprend le paramétrage du compte (chambres, tarifs, saisons, taxe de séjour, TVA le cas échéant), l'import des réservations existantes, le branchement des calendriers iCal, la mise en ligne de la page de réservation directe, la personnalisation des factures, une formation en visio d'une heure et un suivi pendant le premier mois. Elle est facturée une seule fois, avec la première échéance d'abonnement, uniquement si le Client s'abonne à l'issue de l'essai.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, sur facture, au début de chaque période (mois ou année). L'abonnement est activé à réception du paiement.

ManaPension se réserve le droit de modifier les tarifs, avec un préavis d'au moins 30 jours par email aux Clients existants. Le Client peut refuser la modification en résiliant son abonnement avant la prise d'effet.

En cas de retard de paiement, le Client en est informé par email. Le compte peut être suspendu après 7 jours de retard.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle à chaque période (mois ou année, selon le choix du Client) tant qu'il n'est pas résilié. Le Client peut le résilier à tout moment par email ou par message à l'équipe ManaPension.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année). Aucun remboursement n'est effectué au prorata de la période en cours.

ManaPension peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client (utilisation frauduleuse, non-paiement persistant, atteinte à autrui), avec préavis de 7 jours.

Toutes les données saisies par le Client (réservations, clients, photos, factures) restent sa propriété exclusive. ManaPension agit uniquement comme prestataire technique.

Le Client peut exporter ses factures (PDF, Excel), ses écritures comptables et ses déclarations (CSV) depuis l'application, et obtenir sur simple demande une copie complète de ses données. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées, sauf demande contraire du Client et sauf obligations légales de conservation. Les copies de sauvegarde sont elles-mêmes effacées au bout de 30 jours.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

ManaPension s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. L'abonnement bénéficie d'un objectif de disponibilité de 99% calculé sur un mois calendaire.

Le service peut être interrompu pour maintenance planifiée (préavis 24h par email) ou maintenance d'urgence (sans préavis).

ManaPension fournit un outil. Le Client reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la conformité de ses pratiques commerciales (tarifs, taxe de séjour, fiscalité) et de ses obligations vis-à-vis de ses propres clients voyageurs.

La responsabilité de ManaPension ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

ManaPension ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de réputation).

En cas de bug critique ou perte de données imputable à ManaPension, le Client peut bénéficier d'un remboursement au prorata de la période impactée.

ManaPension ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure tiers, cyclone — fréquent en PF —, etc.).

ManaPension peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients existants sont informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable en Polynésie française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Papeete, après tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question relative aux CGV ou à votre abonnement : [email protected]